OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    3.5

    Droit civil
    publié le 30/07/2009

    5,40 €

    La rencontre des volontés nécessaires à la conclusion d'une convention

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratique de Droit civil sur la rencontre des volontés et le moment de la formation d'un contrat : offre, acceptation, acceptation avec réserve, levée de l'option, qualification de contrat, de promesse de vente, etc.

    EXTRAIT

    Dans ce cas précis, en répondant à une petite annonce, Monsieur PINOT s'est mis d'accord sur le prix et l'objet d'une transaction avec Mademoiselle FLORENT qui souhaitait vendre ses meubles. Lors de cet accord, qui a d'ailleurs été posé par écrit, Mademoiselle FLORENT et Monsieur PINOT ont convenu qu'un délai serait accordé à ce dernier pour lui permettre de réaliser un emprunt auprès de la banque et disposer de la somme d'argent correspondant au prix convenu.

    Peu de temps avant l'expiration du délai, Monsieur PINOT envoie une lettre dans laquelle il fait part à Mademoiselle FLORENT de son acceptation et la prévient que l'argent a été viré sur son compte. Mais, de son côté, Madame FLORENT, n'ayant eu aucune nouvelle de la part de Monsieur PINOT, avant l'imminente expiration du délai, décida de vendre les meubles à un tiers. Quelques jours plus tard, Mademoiselle FLORENT décède (...)

    PLAN

    I) L'acte passé entre Mademoiselle FLORENT et Monsieur PINOT vaut-il vente ?

    A. L'offre
    B. L'acceptation

    II) L'acte passé entre Mademoiselle FLORENT et Monsieur PINOT constitue-t-il une promesse de vente ?

    A. L'acte passé entre les parties est-il un avant contrat ?
    B. La levée de l'option

    III) Les possibilités d'action de Monsieur PINOT

    3.5

    Droit civil publié le 30/07/2009

    5,40 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit civil

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • La jurisprudence est-elle une source de droit ?

      1,80 €

      3

      Droit civil publié le 28/11/2006

      Descriptif

      Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ ...

    • Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre (24 mai 1975)

      3,60 €

      5

      Droit civil publié le 23/04/2007

      Descriptif

      Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème ...

    • Droit des obligations - CRFPA

      9,00 €

      99

      Droit civil publié le 03/02/2006

      Descriptif

      Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA : - sources des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) ; - régime des obligations ; - preuves. Extrait: Obligation : lien de droit ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier