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    Droit civil
    publié le 20/07/2009

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    Droit des sûretés : la preuve du cautionnement

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche semi-rédigée avec abréviations de Droit des sûretés niveau Licence sur la preuve du cautionnement.

    EXTRAIT

    Il faut aussi prouver le CT de cautionnement.
    - Art 1341 : exige qu'un écrit soit rédigé lorsque le CT porte sur une somme supérieure à une certaine somme (sauf en matière commerciale).
    - Art 1326: règles de preuve.

    ID générale : les règles de cet article ont été détournées par la 1ère civ de leur fonction initiale. Elle en fait un instrument de protection du consentement de la caution (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le champ d'application de l'article 1326 CC
    II) Le rôle de l'article 1326
    III) L'exécution des formalités de 1326

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