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    Droit civil
    publié le 07/05/2009

    1,80 €

    La reponsabilité civile médicale : principe, atténuations portées au principe et traitement des infections nosocomiales

    Document de 1.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit civil niveau Licence sur l'obligation de soin à la charge des médecins présentant le principe, les atténuations portées au principe et le traitement des infections nosocomiales.

    EXTRAIT

    Depuis l'arrêt Mercier rendu par la CC° le 20 mai 1936, l'obligation de soin est une obligation de moyens. La responsabilité des médecins et des établissements de soins est subordonnée à la preuve d'une faute à la charge du patient.

    Plusieurs types de fautes peuvent êtres commises : l'erreur de diagnostic, l'erreur dans le choix du traitement et la faute dans la mise en oeuvre du traitement (...)

    PLAN

    I) Le principe : une obligation de moyens - une responsabilité pour faute
    II) Les atténuations portées eu principe : une obligation de résultat - une responsabilité sans faute
    III) Le traitement des infections nosocomiales

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