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    Droit civil
    publié le 25/04/2009

    5,40 €

    Droit civil : notions de base

    Document de 22 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours d'introduction au Droit civil niveau Lycée regroupant les notions de base telles que la personne morale ou physique, les sources du droit, les acteurs de la vie juridique, les droits et les biens, les obligations.

    EXTRAIT

    Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice.

    Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des hommes en société.
    La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques.
    La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent (...)

    PLAN

    Introduction

    Chapitre 1 : Les cadres de la vie juridique

    I) La notion de droit

    A. Droit et religion
    B. Le droit et la morale
    C. Les grandes disciplines juridiques

    II) Les sources du droit

    A. La loi
    B. Les sources concurrentes

    Chapitre 2 : Les acteurs de la vie juridique

    I) La personne physique face au juridique

    A. Les droits de la personnalité
    B. L'état des personnes
    C. La capacité juridique des personnes

    II) La personne morale

    A. Attribution de la personnalité morale
    B. Les effets

    Chapitre 3 : Les efforts et les biens

    I) Les différentes catégories de droits et de biens

    A. Les droits réels
    B. Les différentes sortes de biens
    C. Le droit de propriété

    II) La preuve des faits et actes juridiques

    A. Les principes généraux du droit de la preuve
    B. Les divers modes de preuve

    Chapitre 4 : Les obligations

    I) La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle

    A. Le dommage
    B. Le fait générateur de la responsabilité

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    Droit civil publié le 25/04/2009

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