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    Droit civil
    publié le 05/03/2009

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    Arrêt Clément-Bayard (Cour de cassation, Chambre des requêtes, 3 août 1915) : l'abus de droit

    Document de 1.5 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Fiche d'arrêt entièrement rédigée de la célébrissime affaire Clément-Bayard (Cour de cassation, Chambre des requêtes, 3 août 1915).

    EXTRAIT

    Un particulier (Coquerel) avait construit sur son terrain ce qui selon lui était une clôture élevée pour empêcher les voisins "de pénétrer chez lui ou de tirer de son fonds un usage quelconque destiné à rendre sa jouissance plus commode" comme la loi lui autorisait de le faire. Toutefois, cette clôture avait une particularité : elle était composée de "carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues" (...)

    PLAN

    - Fiche d'arrêt
    - Brèves notes sur l'arrêt

    AUTRES

    Cet arrêt affirme la théorie de l'abus de droit.

    La fiche d'arrêt est suivie de brèves notes sur l'arrêt susceptible de donner des pistes de commentaire.

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    - en corporate / M&A (cabinet international)

    J'ai également donné de nombreux cours particuliers en droit, français, histoire-géographie, mathématiques et informatique.
    Bac S spécialité mathématiques mention bien

    DEUG en droit avec mention
    Licence en droit privé avec mention
    M1 en droit des affaires avec mention
    M2 professionnel Juriste d'Affaires avec mention
    DJCE spécialité droit fiscal avec mention
    Etudiant à l'ESSEC (Grande Ecole)
    Dans les premiers à l'examen d'entrée au CRFPA ("concours d'avocat").

    - Droit des affaires

    - Droit des contrats (major à l'université)

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    - Analyse financière, comptabilité

    - Anglais courant , anglais juridique et des affaires notamment.

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