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    Droit civil
    publié le 07/05/2009

    9,00 €

    Les personnes en droit civil : les personnes physiques et la protection nécessaire de certaines personnes

    Document de 100 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit civil niveau Licence sur les personnes décrivant l'individualisation et l'identification de la personne, les droits de la personnalité, les incapacités, etc.

    EXTRAIT

    Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales

    1) Définition de la personne morale

    Il n'y a pas de définition légale du terme « personne morale ». Selon la doctrine, il s'agirait d'un groupement de personnes ou de biens (ex : fondation), mais cette définition est mise à mal.
    Car, depuis la loi du 11 juillet 1985, il est autorisé de créer une personne morale avec une seule personne physique, donc il ne s'agit pas seulement de groupes de personnes.
    La définition qui serait plus juste serait qu'il s'agit de groupements de personnes ou de biens animés d'un intérêt propre et dotés de la personnalité juridique.

    Ces personnes sont réunies autour d'un intérêt collectif qui dépasse les intérêts personnels de chacun des membres du groupe. Le groupement à une personnalité juridique qui lui est propre et qui ne se confond pas avec la personnalité de chacun des membres de groupement. La personnalité juridique d'une personne morale est moins importante que celle d'une personne physique. Il existe pour une personne morale, le principe de spécialité. Une personne morale ne peut accomplir que des actes juridiques correspondant à l'objet pour lequel elle à été créé.

    En revanche, comme une personne physique, la personne morale bénéficie d'un patrimoine (...)

    PLAN

    Introduction

    A. Le droit des personnes
    B. Le droit des biens
    C. Le droit des obligations
    D. Le droit de la famille
    E. Le droit des sûretés

    I) Les personnes physiques

    Introduction

    A. Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales
    1. Définition de la personne morale
    2. Diversité des personnes morales
    3. Aperçu de la condition juridique des personnes morales

    Titre 1 : Individualisation des personnes physiques

    A. L'existence de la personne
    1. L'attribution de la personnalité juridique
    2. La perte de la personnalité juridique
    B. L'identification de la personne
    1. L'identification par la société : le nom
    2. L'identification par le sexe
    3. L'identification par le rattachement à un lieu
    4. Constatation de l'identification : l'état civil

    Titre 2 : Les droits de la personnalité

    Introduction

    A. Le droit à l'intégrité physique
    1. La protection du corps humain
    2. Les actes sur le corps humain
    3. Le corps humain après la mort
    B. Le droit à l'intégrité morale
    1. La notion de vie privée
    2. La protection de la vie privée

    II) La protection nécessaire de certaines personnes ou les incapacités

    Introduction

    Titre 1 : Le mineur

    A. La condition juridique du mineur
    1. Le mineur non émancipé
    2. Le mineur émancipé
    B. La protection du mineur
    1. La protection par l'autorité parentale
    2. La protection par le régime de la tutelle

    Titre 2 : Les majeurs protégés

    A. Les mesures de protection occasionnelles
    1. La protection du patrimoine du majeur : la nullité des actes juridiques pour trouble mental
    2. La protection de la personne du majeur et des tiers
    B. Les mesures de protection organisées
    1. L'ouverture d'une mesure de protection
    2. Ouverture et cessation de la mesure judiciaire de protection
    3. Les effets de la mesure judiciaire de protection

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