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    Droit civil
    publié le 05/03/2009

    9,00 €

    Méthode du commentaire et de la fiche d'arrêt

    Document de 16 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Méthode du commentaire et de la fiche d'arrêt entièrement rédigée et illustrée par un exemple de fiche d'arrêt (dont incipit et annonce de plan) et un arrêt "découpé" de façon à le ficher.

    PLAN

    Sommaire et introduction

    I) Rechercher une décision de justice

    II) Lire une décision de justice

    1. Vocabulaire et notions à savoir
    2. Mise en page des décisions de justice
    3. Mots clés dans les décisions de justice
    4. Abréviations courantes
    5. Arrêt de cassation et arrêt de rejet : les différences à savoir

    III) Faire la fiche d'arrêt

    A. Méthode de la fiche
    0) Incipit
    1) Faits
    2) Procédure
    3) Prétentions des parties
    4) Question de droit
    5) Décision de la juridiction (Cour de cassation en général)
    6) Annonce de plan (commentaires uniquement)

    B. Méthode de la lecture de l'arrêt afin de réaliser la fiche rapidement
    1) Théorie
    2) Exemple : arrêt rendu le 24 mai 2005 par la première Chambre civile de la Cour de cassation ; pourvoi n° 02-15188

    C. Exemple de fiche d'arrêt dans le cadre d'un commentaire : arrêt rendu le 24 mai 2005 par la première Chambre civile de la Cour de cassation ; pourvoi n° 02-15188

    IV) Le commentaire d'arrêt : structure et méthode

    A. Introduction
    1) Phrase d'accroche
    2) Fiche d'arrêt
    3) Annonce de plan

    B. Développement

    C. Forme générale du commentaire

    V) Le commentaire d'arrêt : petites précisions méthodologiques et recherche d'informations complémentaires

    VI) Sites utiles pour la jurisprudence

    AUTRES

    La fiche d'arrêt prise en exemple est aussi disponible sur Oodoc.com avec des notes pour préparer un commentaire et un rappel de la jurisprudence : http://www.oodoc.com/64816-arret-silence-acceptation-offre-contrat.php.

    Un exemple de commentaire d'arrêt est cité dans la fiche, sans être reproduit, et est également disponible sur Oodoc.com : http://www.oodoc.com/49893-empietement-terrain-autrui-arret-cassation.php.

    Extrait issu de l'introduction:

    Cette méthodologie pour les fiches d'arrêts et les commentaires d'arrêts regroupe les différents points que j'ai relevés pour préparer mes TDs et mes examens. Ainsi, elle regroupe tous les termes utiles, les astuces pour lire facilement les arrêts, certaines différences à savoir, etc.

    Il s'agit d'un document réalisé dans un but "d'aide-mémoire" que j'ai complété au fur et à mesure des TDs et examens en relevant à chaque fois les points pouvant poser problème, et ce dès la L1. Ainsi, certains termes et remarques sont tout à fait basiques et conviennent très bien pour les premiers TDs alors que d'autres ne seront utiles que plus tard.

    Cette méthodologie est réalisée avant tout pour le droit civil même si elle convient très bien pour les autres matières du droit privé (...)

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    Droit civil publié le 05/03/2009

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    Activité et Formation

    Divers stages :
    - en analyse financière
    - en conseil juridique
    - en audit et commissariat aux comptes
    - en corporate / M&A (cabinet international)

    J'ai également donné de nombreux cours particuliers en droit, français, histoire-géographie, mathématiques et informatique.
    Bac S spécialité mathématiques mention bien

    DEUG en droit avec mention
    Licence en droit privé avec mention
    M1 en droit des affaires avec mention
    M2 professionnel Juriste d'Affaires avec mention
    DJCE spécialité droit fiscal avec mention
    Etudiant à l'ESSEC (Grande Ecole)
    Dans les premiers à l'examen d'entrée au CRFPA ("concours d'avocat").

    - Droit des affaires

    - Droit des contrats (major à l'université)

    - Droit des obligations

    - Droit fiscal

    - Droit des biens (major à l'université)

    - Analyse financière, comptabilité

    - Anglais courant , anglais juridique et des affaires notamment.

    - Histoire-géographie

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