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    Droit civil
    publié le 06/03/2009

    3,60 €

    Les règles qui gouvernent le déroulement de l'instance

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit relative aux règles gouvernant le déroulement de l'instance.

    EXTRAIT

    Tout procès est privé et public. Privé parce que les parties bataillent et luttent pour la protection de leur droit mais tout procès est public car les parties appliquent des règles étatiques que l'état a posé pour l'obtention de la paix publique. Tout procès est hybride.

    Si on estime que le procès est davantage privé que public, on partira vers un système accusatoire, si au contraire on estime que le procès est davantage public, on partira vers un procès inquisitoire (...)

    PLAN

    I) Le procès est la chose des parties

    A. Le principe accusatoire
    B. Le principe du dispositif

    II) Le procès doit être loyal et contradictoire

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    Droit civil publié le 06/03/2009

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