OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    17

    Droit civil
    publié le 19/01/2009

    5,40 €

    L'essentiel des successions et libéralités

    Document de 17 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours reprenant l'essentiel du Droit des successions et des libéralités agrémenté de cas concrets corrigés. Comment se répartissent les successions ? Qui hérite ? Peut-on faire le testament que l'on souhaite ? Comment faire une donation ? Quelles sont les modalités des donations ?

    EXTRAIT

    La succession légale concerne plus de 90 % des successions. Il y a cependant beaucoup de donations entre époux. La succession légale s'applique lorsque rien d'autre n'est prévu. Depuis 2001, il y a égalité entre tous les enfants pour les successions.

    La loi du 23 juin 2006 a changé les règles en matière de succession. En moyenne, on hérite à 60 ans passés, on a donc voulu favoriser la transmission, organiser la fin de sa vie, prévoir la répartition des biens communs même si les enfants ne sont pas tous du même mariage, prévoir la transmission d'une entreprise avec un mandat de gestion, protéger les enfants handicapés en les avantageant (...)

    PLAN

    Chapitre 1 : Les règles de succession

    I) La succession légale : ab intestat

    A. Qui hérite ? Qualités requises pour succéder
    1. La capacité successorale
    2. La dignité successorale
    3. La vocation héréditaire
    B. Les règles de dévolution successorale
    1. Dévolution aux descendants
    2. Dévolution aux ascendants et aux collatéraux privilégiés (frères et soeurs)
    3. Le conjoint : un ordre à part
    C. Le cas de l'adoption simple

    II) La succession testamentaire

    A. Les formes de testament
    1. Le testament olographe (manuscrit)
    2. Le testament authentique
    3. Le testament mystique (secret)
    B. Liberté limitée dans les testaments
    1. Notion de réserves et de quotité disponible

    III) Les successions contractuelles

    A. La donation-partage
    1. Les conditions de validité
    2. Les effets
    B. La libéralité graduelle
    C. La libéralité résiduelle
    D. Le pacte successoral
    E. Le mandat posthume

    Chapitre 2 : La liquidation de la succession

    I) Option de l'héritier

    A. Acceptation pure et simple
    B. Acceptation à concurrence de l'actif
    C. Renonciation

    II) Liquidation de la succession

    A. Période d'indivision
    B. Liquidation de la succession

    Cas de droit des successions

    17

    Droit civil publié le 19/01/2009

    5,40 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit civil

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • La jurisprudence est-elle une source de droit ?

      1,80 €

      3

      Droit civil publié le 28/11/2006

      Descriptif

      Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ ...

    • Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre (24 mai 1975)

      3,60 €

      5

      Droit civil publié le 23/04/2007

      Descriptif

      Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème ...

    • Droit des obligations - CRFPA

      9,00 €

      99

      Droit civil publié le 03/02/2006

      Descriptif

      Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA : - sources des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) ; - régime des obligations ; - preuves. Extrait: Obligation : lien de droit ...

    Accès membre

    Auteur du document

    Caroline

    Activité et Formation

    Marketing / Commercial
    Gestion de patrimoine / Finance / Fiscalité
    immobilier

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier