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    Droit civil
    publié le 06/05/2006

    1,80 €

    Les quasi-contrats

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit civil sur les quasi-contrats. L'article 1371 du code civil définit les quasi-contrats comme des « faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties ». Document de 600 mots.

    PLAN

    1. La gestion d'affaires
    2. Le paiement de l'indu
    3. L'enrichissement sans cause

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