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    Droit civil
    publié le 04/11/2008

    5,40 €

    La liberté et l'égalité dans le choix du nom de l'enfant

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit civil sur le sujet : liberté et égalité dans le choix du nom de l'enfant.

    EXTRAIT

    Depuis le 1er janvier 2005 notre droit positif a été modifié par l'entrée en vigueur d'une loi bouleversant le droit de la filiation dont celui du choix du nom de l'enfant, entre autres.
    Ce thème nous renvoie à l'article 311-21 du Code civil relatif à l'attribution du nom de l'enfant. Le nom de famille est un élément d'identification, un lien d'appartenance entre un individu et sa famille. Les règles légales d'attribution du nom familial qui indiquent le nom attribué à l'enfant à sa naissance ont été récemment modifiées sous le coup de trois lois successives : celle du 4 avril 2002 modifiée le 18 juin 2003, ainsi que l'ordonnance du 4 juillet 2002. Avant ces réformes l'enfant portait le nom du père, ce qui peut être considéré en fait comme la seule manière pour le père d'affirmer sa paternité (...)

    PLAN

    I) Progression du droit de la filiation vers une plus grande liberté et égalité

    A. Nature et sources de l'amélioration de l'égalité
    B. De l'initiative de la loi à l'initiative des parents dans l'attribution de nom

    II) Egalité et liberté : les limites de ces théories

    A. Une certaine illusion de ces principes
    B. Les différents niveaux des effets indésirables

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    Droit civil publié le 04/11/2008

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