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    Droit civil
    publié le 07/10/2008

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    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2008 concernant la rétractation d'une offre à personne déterminée avec stipulation de délai

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2008 relatif la rétractation d'une offre à personne déterminée avec stipulation de délai.

    EXTRAIT

    Fait : Une personne candidate à l'acquisition d'un bien immobilier avait signé par l'intermédiaire d'un agent immobilier une proposition d'achat d'un immeuble, et elle avait à cette occasion versé un dépôt de garantie (...)

    PLAN

    I) La réaffirmation du principe de libre révocabilité de l'offre et son exclusion pour exclusion pour les offres faites à personnes déterminées avec stipulation de délai
    II) Une solution génératrice de débat quand à ses fondements et ses conséquences

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    Droit civil publié le 07/10/2008

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