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    Droit civil
    publié le 09/07/2008

    5,40 €

    Le droit judiciaire privé

    Document de 90 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit consacré au droit judiciaire privé également appelé procédure civile (3ème année de licence).

    EXTRAIT

    Suivant la définition donnée par le Professeur PERROT, le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue d'assurer aux particuliers la mise en oeuvre et la sanction de leurs droits subjectifs en matière de droit privé.
    Ainsi conçue, l'expression droit judiciaire privé correspond à celle de procédure civile, généralement utilisée par les praticiens (...)

    AUTRES

    Introduction

    L'importance du droit judiciaire privé
    Les caractère généraux du droit judiciaire privé
    Les sources du droit judiciaire privé

    I) Les données fondamentales de la procédure civile

    A. L'action en justice
    B. Les règles de base de la technique procédurale

    II) Les règles légales de compétence

    A. La compétence d'attribution
    B. La compétence territoriale
    C. L'étendue de la compétence de la juridiction saisie
    D. La prorogation de compétence
    E. Le règlement des accidents de compétence

    III) L'instance

    A. Généralités sur le lien juridique d'instance
    B. Les principes fondamentaux de l'instance
    C. Les incidents relatifs au lien d'instance

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    Droit civil publié le 09/07/2008

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