OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    7

    Droit civil
    publié le 16/06/2008

    5,40 €

    Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 11 décembre 1992 relatif au transsexualisme et à l'identité sexuelle

    Document de 7 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Le transsexualisme est aujourd'hui une réalité médicalement reconnue, il constitue par ailleurs un phénomène sociologique concret. Le Droit ne peut donc pas l'ignorer.

    PLAN

    I) Le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes atténué par la reconnaissance de la modification juridique de l'identité sexuelle du transsexuel

    A. Le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes
    B. Le transsexualisme, limitation prudente à ce principe

    II) Une solution aux conséquences complexes

    A. Modification de la mention du sexe sur l'état civil
    B. Les répercutions juridiques internes

    AUTRES

    Cette personne, devenue transsexuelle a donc saisi le Tribunal de Grande Instance de droit commun afin de mettre en adéquation son état civil compte tenu du changement de sexe, il demande la modification du prénom et de la mention du sexe.
    Le Tribunal de grande instance a accueilli positivement sa demande de féminiser son prénom (Renée) mais a rejeté ses autres prétentions, à savoir le changement de la mention (...)

    7

    Droit civil publié le 16/06/2008

    5,40 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit civil

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • La jurisprudence est-elle une source de droit ?

      1,80 €

      3

      Droit civil publié le 28/11/2006

      Descriptif

      Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ ...

    • Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre (24 mai 1975)

      3,60 €

      5

      Droit civil publié le 23/04/2007

      Descriptif

      Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème ...

    • Droit des obligations - CRFPA

      9,00 €

      99

      Droit civil publié le 03/02/2006

      Descriptif

      Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA : - sources des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) ; - régime des obligations ; - preuves. Extrait: Obligation : lien de droit ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier