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    Droit civil
    publié le 11/06/2008

    3,60 €

    Le changement du nom et prénom en droit

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit sur le changement de nom et de prénom. Dans ce document à l'aide de plusieurs cas pratiques, les conditions inhérentes et les obligations quant au changement de prénom et nom seront expliquées et démontrées.

    PLAN

    I) Le nom de famille donné lors de la naissance d'un enfant

    A. La reconnaissance de l'enfant faite séparément par les deux parents
    B. La reconnaissance conjointe des parents envers leur enfant

    II) Changement de nom de famille suite au divorce

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    Droit civil publié le 11/06/2008

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