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    Droit civil
    publié le 19/05/2008

    9,00 €

    Cours de droit de la famille

    Document de 55 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours complet et illustré de droit civil de la famille. Quel est le régime juridique des différents types d'unions (concubinage, PACS, mariage) ? Quelles sont les règles relatives à la filiation?

    EXTRAIT

    En réalité, il s'agit d'une apparence, car les rédacteurs de 1804 eurent conscience de l'importance des structures familiales. La preuve est faite en examinant les travaux préparatoires du code civil (...)

    PLAN

    I) Les différents modes de conjugalité

    A. Concubinage
    B. Pacs
    C. Mariage

    II) La filiation

    A. Les dispositions communes aux filiations légitimes et naturelles
    B. La filiation légitime

    Conclusion

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    Droit civil publié le 19/05/2008

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