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    Droit civil
    publié le 02/04/2008

    5,40 €

    L'autorité parentale : droits et devoirs des parents, intérêts de l'enfant, etc.

    Document de 23 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé de Droit consacré à l'autorité parentale. Dans quelle mesure l'exercice en commun de l'autorité parentale constitue-t-elle une protection des intérêts de l'enfant ?

    EXTRAIT

    L'autorité parentale peut être définie comme l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur non émancipé, afin d'accomplir leurs devoirs de protection, d'éducation et d'entretien, et d'assurer le développement de l'enfant dans le respect dû à sa personne (...)

    PLAN

    I) L'autorité parentale : des droits et des devoirs communs aux deux parents

    A. Le renforcement de l'autorité parentale commune
    B. L'application de l'exercice en commune de l'autorité parentale
    C. L'atténuation de l'exercice en commune de l'autorité parentale

    II) La prépondérance accordée aux intérêts de l'enfant

    A. L'autorité parentale et les droits de l'enfant
    B. L'autorité parentale et l'intervention des tiers
    C. L'autorité parentale et la justice

    Conclusion

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