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    Droit civil
    publié le 19/02/2008

    9,00 €

    Les biens relatif à la propriété en droit

    Document de 111 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit civil (licence 3) consacré aux biens. Il se consacre à la propriété ainsi qu'à ces nombreux démembrements. La possession est également abordée.

    EXTRAIT

    En droit public interne se développe la notion de patrimoine commun de la nation tel que le territoire français. L'art L 210-1 du code de l'environnement dispose que l'eau fait parti du patrimoine commun de la nation. L'art L 143-2 du code du patrimoine dispose que la fondation de patrimoine a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. En vertu d'une loi du 4 août 1994 la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France.
    Emerge l'idée d'une protection, d'une préservation d'éléments qui nous viennent de nos pères et qu'il faut préserver. Il n'y aucune idée d'appropriation privée (...)

    PLAN

    A. Le patrimoine
    B. La composition du patrimoine

    II) Les rapports élémentaires entre personnes et biens

    A. La possession
    1. La notion de possession
    2. Les effets de la possession

    B. La propriété
    1. La notion de propriété
    2. L'assiette du droit de propriété
    3. L'acquisition et la perte du droit de propriété
    4. La protection et la preuve du droit de propriété

    C. Les rapports complexes entre les personnes et les biens
    1. L'usufruit et la nue-propriété
    2. Les servitudes
    3. Autres démembrements du droit de propriété

    D. La propriété collective
    1. L'indivision ordinaire
    2. La copropriété des immeubles bâtis
    3. Les copropriétés de voisinage

    Conclusion

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    Droit civil publié le 19/02/2008

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