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    Droit civil
    publié le 14/11/2007

    3,60 €

    Dissertation : le déclin du droit écrit

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation dont le sujet concerne le déclin du droit écrit. Elle aborde le problème du détournement du droit légiféré et des autres sources de droit qui remplacent ce droit légiféré.

    PLAN

    A. Une loi qui devient de plus en plus politisée
    B. L'inflation législative, facteur de dévalorisation de la loi

    II) Un droit légiféré concurrencé par d'autres sources du droit

    A. La coutume, une source secondaire particulière du droit
    B. La jurisprudence, un rôle indécis comme source de droit

    Conclusion

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    Droit civil publié le 14/11/2007

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