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    Droit civil
    publié le 05/11/2007

    9,00 €

    Cours de droit des contrats (article 1101 du Code civil)

    Document de 43 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit des contrats à partir de l'article 1101 du Code civil : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose".

    PLAN

    II) La formation du contrat : l'existence et l'expression du consentement

    A. L'existence du consentement
    B. La preuve - l'expression du consentement

    III) La formation du contrat : la protection du consentement (Volonté individuelle)

    A. La protection traditionnelle du consentement
    B. Les techniques récentes de protection du consentement

    IV) La formation du contrat - L'objet et la cause

    A. L'objet du contrat
    B. La cause du contrat
    C. L'ordre public et les bonnes moeurs

    V) La formation du contrat - Les nullités

    A. Nullité relative et nullité absolue
    B. Les effets de la nullité

    VI) Les effets du contrat

    A. Les effets du contrat à l'égard des parties contractantes
    B. Les effets des contrats à l'égard des tiers

    VII) Les conséquences de l'inexécution du contrat

    Remarques préalables et préliminaires
    A. La preuve de l'inexécution du contrat
    B. Le choix des sanctions
    C. La mise en oeuvre des sanctions

    VIII) La responsabilité civile délictuelle

    Remarques préliminaires
    A. Les régimes de la responsabilité délictuelle
    B. La réparation du dommage

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    Droit civil publié le 05/11/2007

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