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    Droit civil
    publié le 12/11/2007

    9,00 €

    Cours de droit des obligations

    Document de 49 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit des obligations définissant ce que sont les contrats et les formes de responsabilités contractuelles.

    PLAN

    Sous-titre 1 : Présentation des actes juridiques
    Sous-titre 2 : La formation du contrat
    Sous-titre 3 : Les effets du contrat

    II) Le fait juridique

    Sous-titre 1 : La responsabilité civile extra-contractuelle
    Sous-titre 2 : Les quasi-contrats

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