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    Droit civil
    publié le 12/09/2007

    3,60 €

    La différence entre la tutelle et la curatelle

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Document traitant de la différence entre la tutelle et la curatelle dans le cadre du programme de droit civil sur la personne.

    AUTRES

    Plan du devoir:

    Introduction

    I) Tutelle et curatelle constituent une mesure de protection commune

    A. La procédure de placement
    B. La Sauvegarde de justice

    II) Tutelle et curatelle se distinguent par une protection organisée différenciée

    A. La représentation de la tutelle
    B. La représentation de la curatelle

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    Droit civil publié le 12/09/2007

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