OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    101

    Droit civil
    publié le 08/07/2007

    9,00 €

    Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006

    Document de 101 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude précise du droit des libéralités et des règles gérant les successions.

    PLAN

    Chapitre 1 : Les conditions de formation des libéralités
    Chapitre 2 : Les libéralités avec charges

    TITRE 2 : LA DONATION

    Chapitre 1 : Les règles de forme pour toutes les donations
    Chapitre 2 : Les règles de fond pour toutes les donations
    Chapitre 3 : Les règles spécifiques à certaines donations : les donations matrimoniales

    TITRE 3 : LE TESTAMENT

    Chapitre 1 : Les différentes formes de testament
    Chapitre 2 : La révocabilité du testament

    PARTIE 2 : LA DEVOLUTION SUCCESSORALE

    TITRE 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE DEVOLUTION SUCCESSORALE

    Chapitre 1 : La dévolution ab intestat
    Chapitre 2 : La dévolution volontaire
    Chapitre 3 : La dévolution mixte

    TITRE 2 : LES EFFETS DE LA DEVOLUTION SUCCESSORALE

    Chapitre 1 : L'option successorale
    Chapitre 2 : La saisine
    Chapitre 3 : Les mandats successoraux

    PARTIE 3 : LE PARTAGE

    TITRE 1 : LA PREPARATION DU PARTAGE

    Chapitre préliminaire : Le contexte : L'indivision successorale
    Chapitre 1 : La masse partageable
    Chapitre 2 : Le rapport des libéralités
    Chapitre 3 : Le rapport de dettes
    Chapitre 4 : La réduction des libéralités excessives

    TITRE 2 : LA REALISATION DU PARTAGE

    Chapitre 1 : Les formes du partage
    Chapitre 2 : Les conséquences du partage

    PARTIE 4 : L'ANTICIPATION SUCCESSORALE

    Chapitre 1 : Les pactes sur succession future
    Chapitre 2 : Les libéralités graduelles et résiduelles
    Chapitre 3 : Les libéralités partagées

    101

    Droit civil publié le 08/07/2007

    9,00 €

    Recommandations

    • Cours de droit sur l'option successorale

      3,60 €

      3

      Droit civil publié le 03/07/2008

      Descriptif

      Cours de droit des successions traitant de l'option successorale : la théorie générale (titulaires, délai et caractères), les différentes modalités (renonciation et acceptation). Extrait: Les ...

    • Cours de droit des successions et libéralités

      5,40 €

      69

      Droit civil publié le 07/03/2008

      Descriptif

      Cours de droit des successions et des libéralités à jour par rapport à la réforme du 23 juin 2006 ainsi que la jurisprudence qui s'y rattache. Extrait: Dans sa signification essentielle ...

    • La réforme des successions

      1,80 €

      3

      Droit publié le 03/08/2007

      Descriptif

      Cours de droit sur la réforme des successions. La nouvelle loi permet dans un premier temps d'élargir la liberté de transmettre. Il était en effet courant qu'une succession ne parvienne pas aux personnes souhaitées par le défunt. La cause de cette apparente ...

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit civil

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • La jurisprudence est-elle une source de droit ?

      1,80 €

      3

      Droit civil publié le 28/11/2006

      Descriptif

      Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ ...

    • Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre (24 mai 1975)

      3,60 €

      5

      Droit civil publié le 23/04/2007

      Descriptif

      Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème ...

    • Droit des obligations - CRFPA

      9,00 €

      99

      Droit civil publié le 03/02/2006

      Descriptif

      Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA : - sources des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) ; - régime des obligations ; - preuves. Extrait: Obligation : lien de droit ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier