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    Droit civil
    publié le 06/08/2012

    5,40 €

    Fiches de synthèse sur l'essentiel du droit des sûretés

    Document de 40 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiches de synthèse niveau Licence sur le droit des sûretés. Sont abordés le cautionnement, la sûreté négative, la garantie autonome, la lettre d'intention, etc.

    EXTRAIT

    [...]
    Il n'est pas systématique puisqu'il est remis en cause dans 3 cas :
    - La caution peut y renoncer.
    - La caution peut être privée de son recours à titre de sanction (Article 2308 du Code civil) :
    * Lorsque le débiteur a payé la dette sans le dire au débiteur et que, du coup, le débiteur l'a payé une deuxième fois. Mais, la caution dispose d'un recours en répétition de l'indu contre le créancier.
    * Lorsque la caution a payé la dette sans avoir été poursuivie par le créancier si le débiteur avait des moyens de défense pour faire déclarer la dette éteinte au moment du paiement. Mais, la caution dispose d'une action en répétition contre le créancier.
    - Le recours peut être suspendu si le débiteur principal fait l'objet d'une procédure collective.
    * Le recours personnel (Article 2305 du Code civil) : Il permet à la caution d'obtenir d'avantage que ce qu'elle a effectivement payé au créancier puisqu'elle peut, outre le remboursement du paiement, obtenir le remboursement des frais engagés, des dommages subis en raison de l'exécution de sa mission et le paiement d'intérêts conventionnels attachés à la créance ainsi que des intérêts légaux à compter du paiement. L'inconvénient est que la caution exerce une action qui lui est propre, elle ne bénéficie donc pas des garanties dont est titulaire le créancier.
    * Le recours subrogatoire (Article 2306 du Code civil) : Application de la subrogation légale prévue à l'article 1241 3° du Code civil. L'avantage est que la caution exerce l'action du créancier : Elle bénéficie donc de toutes les garanties dont dispose le créancier. Mais, l'inconvénient est que la caution ne peut pas réclamer plus que ce qu'elle a payé puisqu'elle ne peut réclamer que les intérêts moratoires légaux à compter du paiement (= Intérêts qui sanctionnent le retard) (...)

    PLAN

    Introduction
    - Le créancier chirographaire
    - Les procédures collectives
    - La procédure de surendettement
    - Remarques

    I) Le cautionnement

    A. Le cautionnement réel
    B. Le caractère accessoire du cautionnement
    C. Cautionnement simple / cautionnement solidaire
    D. Les conditions de forme du cautionnement
    E. Les conditions de fond du cautionnement
    F. L'information du créancier sur l'évolution de la dette garantie à la caution
    G. L'information sur la défaillance du débiteur
    H. L'interdiction du cautionnement disproportionné
    I. Les poursuites du créancier à l'égard de la caution
    J. Les recours de la caution
    K. L'extinction du cautionnement
    L. Jurisprudence sur le cautionnement

    II) La garantie autonome

    A. Généralités
    B. Jurisprudence sur la garantie autonome

    III) La lettre d'intention

    IV) Le droit de rétention

    A. Généralités
    B. Jurisprudences sur le droit de rétention

    V) Le gage

    A. Le gage de droit commun
    B. Le gage automobile
    C. Les gages commerciaux
    D. Jurisprudence sur le gage

    VI) Le nantissement

    A. Le nantissement de créances
    B. Les autres nantissements
    C. Jurisprudence sur le nantissement

    VII) Les privilèges mobiliers

    VIII) L'antichrèse

    A. Généralités
    B. Jurisprudence sur l'antichrèse

    IX) L'hypothèque

    A. Généralités
    B. Jurisprudence sur l'hypothèque

    X) Les privilèges immobiliers

    XI) Les privilèges généraux

    XII) La fiducie

    A. Généralités
    B. Jurisprudence sur la fiducie

    XIII) La clause de réserve de propriété

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    Droit civil publié le 06/08/2012

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