OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    3.5

    Droit civil
    publié le 10/07/2012

    3,60 €

    Les effets du jugement de divorce

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit sur les effets patrimoniaux et extra-patrimoniaux du jugement de divorce, aussi bien entre les époux que les effets opposables aux tiers et les conséquences sur l'autorité parentale, incluant la nouvelle législation de 2004.

    EXTRAIT

    Bien qu'il n'ait pas toujours été autorisé ni aussi bien toléré que de nos jours, le divorce est loin d'être l'apanage des cinquante dernières années. Cependant le droit de la famille a connu un grand nombre de modifications et d'évolutions, conséquences de la reconnaissance progressive de certains faits sociaux et de l'évolution des mentalités. Le concubinage, l'homosexualité ont, tout comme le divorce, cessé d'être des sujets tabous et il convenait de faire évoluer les règles de droit afin qu'elles prennent en compte les moeurs de chacun.

    La procédure de divorce a notamment fait l'objet d'une importante et régulière évolution. Réglementé depuis la Révolution, interdit de 1816 à 1884, il réapparait dans le cas uniquement du divorce pour faute. Au XXe siècle, la reconnaissance progressive des droits des femmes et, de ce fait, l'égalisation de la place des deux membres du couple a entrainé la libéralisation du divorce.

    [...] La liquidation du régime matrimonial sera effectuée selon le régime matrimonial auquel les époux ont adhéré dans le cadre d'un contrat de mariage, ou, à défaut d'existence d'un contrat de mariage, l'application du régime de la communauté réduite aux acquêts, c'est-à-dire la répartition pour moitié entre les époux de la valeur des biens acquis pendant le mariage et la restitution des biens acquis avant le mariage si l'époux peut en justifier, ainsi que des biens d'héritage.

    [...] Le jugement de divorce est indissociable du versement d'une pension alimentaire correspondant à la contribution à l'éducation et l'entretien des enfants pour le parent chez qui la résidence des enfants n'est pas fixée. En cas de résidence alternée, elle est versée par le parent le plus riche afin d'éviter une disparité de niveau de vie entre les parents. (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les effets entre époux

    II) Les effets relatifs aux enfants

    3.5

    Droit civil publié le 10/07/2012

    3,60 €

    Recommandations

    • L'affaiblissement de la réserve héréditaire

      5,40 €

      8

      Droit civil publié le 04/04/2012

      Descriptif

      Dissertation de Droit civil niveau Master ayant pour objectif de mettre en lumière le mouvement actuel visant à affaiblir le rôle de pierre angulaire de l'ordre public successoral joué par la réserve héréditaire....

    • Le mariage et le PACS en droit civil : dissertation

      3,60 €

      4.5

      Droit civil publié le 14/04/2009

      Descriptif

      Dissertation de Droit Civil niveau Licence sur les points communs et différences du mariage et du PACS. Quels statuts juridiques revêtent-ils ? Quels facteurs permettent de les distinguer ? Extrait: Anciennement...

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit civil

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • La jurisprudence est-elle une source de droit ?

      1,80 €

      3

      Droit civil publié le 28/11/2006

      Descriptif

      Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ ...

    • Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre (24 mai 1975)

      3,60 €

      5

      Droit civil publié le 23/04/2007

      Descriptif

      Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème ...

    • Droit des obligations - CRFPA

      9,00 €

      99

      Droit civil publié le 03/02/2006

      Descriptif

      Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA : - sources des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) ; - régime des obligations ; - preuves. Extrait: Obligation : lien de droit ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier