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    Droit civil
    publié le 06/07/2012

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    Droit des obligations : cas pratique sur la responsabilité

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratique de Droit des obligations relatif à la responsabilité.

    EXTRAIT

    Le samedi 09 juin 2012, sur la petite ligne de chemin de fer qui relie Saint-Vercours-lès-Chemins à Thernissey, un groupe d'une quinzaine de jeunes montent dans le train en gare de Martinien.
    Passablement excités, les jeunes reviennent d'un match de football. Beaucoup ont déjà bu, et boivent encore dans le train. Certains ont des billets, d'autres non. Dans la voiture dans laquelle ils s'installent, l'ambiance dégénère : les jeunes chantent, crient, s'insultent. Jacques Dupré, qui doit prendre un vol pour Turin à l'aéroport de Thernissey, s'efforce de terminer la préparation de sa conférence sur les nouvelles formes de béton armé, qu'il doit présenter à un colloque international qui aura lieu le lendemain. Agacé par les hurlements de ses compagnons de voyage qui s'amplifient à mesure que les bouteilles de bière se vident, Jacques Dupré se lève pour aller trouver le contrôleur et voir s'il peut s'installer ailleurs. Malheureusement le train est plein. La seule place disponible est celle qui se trouve à côté de cette dame qui a un gros chien malodorant installé à ses pieds, et qui rebute immédiatement notre voyageur. Le contrôleur quant à lui est introuvable. Très poliment, Jacques Dupré demande alors à quelques jeunes s'ils peuvent baisser un peu le volume. Et la situation dérape.

    [...] Lors d'un voyage en train, Jacques Dupré se fait violemment agressé à bord d'un train par un groupe de jeunes. De ce fait, il ne peut parvenir à Turin, sa destination finale où il devait rencontrer un client potentiel. Par ailleurs, le train s'est arrêté en pleine voie et une personne âgée, Adrienne Laforêt, pensant être arrivée à destination, descend du train et chute. Elle est conduite à l'hôpital, où sa soeur souhaite se rendre pour aller la voir, mais en chemin, celle-ci est victime d'un accident de la circulation.
    Nous conseillerons successivement Jacques Dupré (I), puis Adrienne Laforêt (II) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le cas de Jacques Dupré

    A. La responsabilité des jeunes
    1. L'identification des responsables
    2. Les préjudices réparables

    B. La responsabilité du transporteur

    II) Le cas de Adrienne Laforêt

    A. Le problème de la chute
    B. Le problème de l'accident de la circulation

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    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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