OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    12

    Droit civil
    publié le 25/06/2012

    3,60 €

    Le rapprochement de volontés

    Document de 12 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit civil niveau Licence étudiant le rapprochement de volontés : les accords simples, complexes et assortis.

    EXTRAIT

    Le moment important de la formation du contrat c'est la rencontre des volontés. Or, le processus d'harmonisation des consentements peut être plus ou moins rapide et plus ou moins simple. En effet, à côté des petits contrats quotidiens, formés par millions par jour, il existe des montages contractuels très élaborés (tel que la transmission du contrôle d'une société) qui nécessite de long préparatif. Inévitablement lorsque l'enjeu financier cesse d'être négligeable se pose le problème de l'aspect formel à donner au contrat. Ne serait-ce pour des raisons de preuve il est important de garder une trace documentaire. En effet, d'après l'article 1341 du Code civil, en cas de contestation sur l'existence même du contrat ou l'étendue des obligations souscrites, seul un écrit peut faire foi au-delà de 1 500 euros. Une bonne rédaction du contrat avec des closes claires et précises et intelligibles, adaptées aux besoins des parties, peut éviter pas mal de litige. Il faut également veiller au respect des formalités particulières que le législateur impose parfois pour une pleine efficacité juridique du contrat.

    Pour que le contrat se forme il faut que les parties veuillent bien contracter et que l'une d'elle prenne l'initiative du projet. Classiquement, et en utilisant une métaphore biologique, on dit que le contrat prend naissance après l'émission d'une offre que vient féconder une acceptation. En réalité, ce schéma idéal ne se rencontre que pour les contrats modiques où les discussions préalables sont réduites au strict minimum. Lorsqu'il y a de gros intérêts en jeu, la conclusion du contrat est presque toujours précédée d'une phase préparatoire assez longue.

    [...] L'offre doit énumérer les données essentielles du futur contrat. De telle sorte qu'une acceptation pure et simple suffise à le former sans qu'un complément de négociation soit nécessaire. La détermination des closes essentielles est facile pour les contrats nommés (ayant reçu une dénomination légale) car l'économie de l'opération est fixée par la loi. Ex : on sait que les éléments centraux du contrat de vente sont la chose et le prix (article 1583 du Code civil). Par conséquent si la question du tarif est laissée dans le vague (prix à débattre) il ne s'agit pas d'une véritable offre, mais d'une invitation à ouvrir des pourparlers (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'accord simple, la structure élémentaire du contrat

    A. Le mécanisme de l'offre et de l'acceptation
    1. La pollicitation
    2. L'acceptation
    3. Le contrat entre absent

    B. L'ampleur de l'accord
    1. Le cas du contrat laconique : l'efficacité de l'accord de principe
    2. Le cas du contrat étoffé : l'inefficacité des clauses indécelables ou incompréhensibles

    II) Les accords complexes : la formation du contrat par étape

    A. Les pourparlers informels
    1. La liberté des négociateurs
    2. Le devoir de bonne foi des négociateurs

    B. Les pourparlers contractualisés
    1. Les accords de négociation
    2. Les accords de préférence
    3. Les promesses de contrat

    III) Les accords assortis de modalités affectant l'efficacité du contrat

    A. Les mécanismes paralysant ou retardant la prise d'effet du contrat
    1. Le délai de réflexion
    2. La condition suspensive
    3. Le terme suspensif

    B. Les mécanismes entrainant la perte d'effet du contrat
    1. La faculté de rétractation
    2. La condition résolutoire
    3. Le terme extinctif

    12

    Droit civil publié le 25/06/2012

    3,60 €

    Recommandations

    • Le rapprochement bancaire

      3,60 €

      12

      Comptabilité publié le 10/03/2008

      Descriptif

      Cours de comptabilité consacré au rapprochement bancaire comprenant des exercices très pratiques. Extrait: La différence de soldes de départ s'explique souvent par le fait que certaines ...

    • L'état de rapprochement bancaire (cours de comptabilité)

      1,80 €

      1

      Comptabilité publié le 27/02/2008

      Descriptif

      Cours de comptabilité synthétique sur l'état de rapprochement bancaire. Extrait: Le point de départ de l'état de rapprochement bancaire est constitué des soldes réciproques ...

    • Droit des contrats - L'accord des volontés

      1,80 €

      6

      Droit civil publié le 09/03/2006

      Descriptif

      Résumé de cours de 6 pages sur l'accord des volontés en droit des contrats. Fiche extrêmement bien réalisée, bien structurée, avec des couleurs et des schémas explicatifs. Extrait: L’offre est ...

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit civil

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • La jurisprudence est-elle une source de droit ?

      1,80 €

      3

      Droit civil publié le 28/11/2006

      Descriptif

      Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ ...

    • Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre (24 mai 1975)

      3,60 €

      5

      Droit civil publié le 23/04/2007

      Descriptif

      Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème ...

    • Droit des obligations - CRFPA

      9,00 €

      99

      Droit civil publié le 03/02/2006

      Descriptif

      Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA : - sources des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) ; - régime des obligations ; - preuves. Extrait: Obligation : lien de droit ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier