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    Droit civil
    publié le 19/06/2012

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    Le rôle et l'avenir de la cause objective

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit civil niveau Licence sur le rôle et l'avenir de la cause objective en France et sa position en Europe. Nous constaterons que la cause a été jurisprudentiellement dépoussiérée de ses défauts passés. Elle est désormais un outil essentiel dans le droit des contrats. Après avoir analysé son rôle, le document extrapole sur son avenir, incertain.

    EXTRAIT

    « La cause est entendue » a dit monsieur Terré. On comprend que dans le droit positif, l'avenir de cette notion est plus que compromis. Il faut pourtant réaliser que, malgré la disparition du terme dans le paysage juridique français et son inexistence totale dans le droit européen, la cause continuera d'animer implicitement certaines règles.

    Tirée du droit Romain, la cause a toujours eu une place importante dans le droit des obligations français. Aujourd'hui peut être encore plus qu'hier. La cause est une notion « plurale ». Elle ne peut donc donner lieu à une définition unique. La cause, dans le droit des obligations français, se dédouble. Il y a la cause objective, ou abstraite, et la cause subjective, ou cause concrète. La fonction de la cause concrète est d'assurer la protection de l'intérêt général contre les contrats contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs. La cause objective, et c'est celle-ci que nous allons étudier dans cette analyse, a pour fonction d'assurer la protection de l'intérêt privé d'un contractant contre les déséquilibres structurels du contrat.

    Le rôle premier de la cause est donc de répondre à la question pourquoi. C'est la raison pour laquelle on s'engage. En outre, la cause dépend de la nature du contrat conclu. Elle est la même pour chaque type de contrat. Il existe plusieurs types de contrats. Nous axerons l'essentiel de notre analyse de la cause et de sa portée sur le contrat synallagmatique à titre onéreux. En effet, dans un contrat aléatoire, le contenu du contrat dépendra d'un événement indépendant de la volonté des parties. Ou encore, dans le cas du prêt, contrat unilatéral réel, la cause de l'obligation de l'emprunteur est la remise de la chose. Mais un contrat unilatéral est réel justement parce qu'il suppose la remise de la chose pour être formé. On comprend qu'il est peu important d'étudier le cas de la cause sur de tels contrats. Dans le cas du contrat synallagmatique à titre onéreux, la cause de l'obligation d'un contractant est toujours l'objet de l'obligation de son cocontractant. Dans le fond, la cause permet donc de protéger le contractant d'un déséquilibre structurel, c'est-à-dire d'un contrat sans contrepartie, moyennant une contrepartie illusoire ou dérisoire. C'est en ce sens qu'il faut la différencier de la lésion. La lésion est le préjudice subi par l'une des parties au contrat du fait du déséquilibre initial entre les prestations. (Article 1118) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Des rénovations jurisprudentielles

    A. Un outil contre les disproportions contractuelles
    B. Un outil de contrôle de l'intérêt du contrat

    II) Un avenir incertain

    A. L'avenir de la cause en droit européen
    B. L'avenir de la cause en droit français

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    Droit civil publié le 19/06/2012

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