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    Droit civil
    publié le 22/06/2012

    3,60 €

    Le procès (la mise en oeuvre des droits subjectifs)

    Document de 18 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit civil niveau Master sur le procès présentant l'organisation juridictionnelle et le déroulement d'un procès.

    EXTRAIT

    Le fait d'être titulaire de droits subjectifs permet de faire valoir un droit, c'est-à-dire permet d'exercer une prérogative ou bien permet d'exiger d'autres personnes qu'ils respectent ces droits. Mais que se passe-t-il lorsqu'une personne ne respecte pas le droit subjectif d'une autre ? La justice privée n'a pas cours en France : si une personne refuse de payer à une autre ce qu'il lui doit, la personne impayée n'a pas le droit de prendre au mauvais payeur un de ses biens ; si une personne plante des arbres à la limite de sa propriété sans respecter les distances imposées par la loi, le voisin ne dispose pas du droit de les couper.

    La solution à laquelle on pense tout de suite est celle qui consiste à entamer un procès, à faire intervenir la justice pour faire valoir un droit et obliger les personnes à le respecter. Mais le recours au procès n'est pas obligatoire. Il existe en effet des procédés qui permettent d'éviter de faire intervenir un juge pour faire respecter un droit tout particulièrement en matière civile. Le droit civil organise un certain nombre de moyen de contrainte : opposition au mariage, droit de rétention, exception d'inexécution.

    Mais il arrive que ces moyens se révèlent insuffisant. Dans ce cas, le droit français permet de porter en justice le manquement aux droits subjectifs d'un sujet de droit. La justice est une fonction de l'Etat. Elle est organisée, réglementée et assurée par l'État, qui représente la société toute entière. Ce système garantit le respect des lois ainsi que la protection égalitaire de tous les sujets de droit. La justice a pour mission de déterminer les droits et devoirs de chacun et de les faire respecter, après une procédure encadrée pendant laquelle chaque partie peut présenter ses arguments. Seul un système de justice organisée peut permettre cette discussion. Nous verrons ainsi comment la justice est organisée (Titre 1) et comment se déroule un procès (Titre 2) (...)

    PLAN

    Introduction générale

    Titre 1. L'organisation juridictionnelle

    Chapitre 1. Les juridictions judiciaires

    Section 1. Les juridictions civiles

    § 1. Les juridictions de première instance
    A. Le tribunal de grande instance (TGI)
    B. Les juridictions d'exception

    §2. Les cours d'appel : juridictions du second degré

    §3. La Cour de cassation

    Section 2. Les juridictions répressives

    § 1. Les juridictions pénales de droit commun
    A. Les juridictions d'instruction
    1. Le juge d'instruction (juridiction en voie de disparition)
    2. Les pôles de l'instruction
    B. Les juridictions de jugement
    1. Le premier degré de juridiction pénale
    2. Le second degré de juridiction

    § 2. Les juridictions pénales spécialisées
    A. Les juridictions militaires ou politiques
    1. Les juridictions politiques
    2. Les juridictions militaires
    B. Les juridictions pour les mineurs

    Chapitre 2. Les juridictions administratives

    § 1. Les tribunaux administratifs

    § 2. Les cours administratives d'appel

    § 3. Le Conseil d'Etat

    Titre 2. Le déroulement d'un procès

    18

    Droit civil publié le 22/06/2012

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    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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