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    Droit civil
    publié le 05/07/2012

    15,00 €

    Responsabilité civile produits électrodomestiques : quelle plus-value le courtier peut-il apporter dans la prévention des risques et la gestion des litiges ?

    Document de 32 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Mini mémoire de Droit civil niveau Master sur l'apport du courtier dans la gestion des risques (risque produit) et la gestion des sinistres vis-à-vis de l'assuré.

    EXTRAIT

    J'exerce mes fonctions de Chargée d'Indemnisation Dommages et Responsabilité Civile au sein du Département des Grands Comptes et International du Cabinet X, premier groupe de courtage d'assurance. Mon portefeuille clients se compose essentiellement d'acteurs de la grande distribution (prêt-à-porter, produits électrodomestiques, meubles et décoration, etc...).

    Notre société de consommation met sans cesse sur le marché de nouveaux produits issus des nouvelles technologies, et susceptibles de présenter un danger pour les utilisateurs. La responsabilité civile (RC) d'un de mes clients, leader national de la distribution de produits électrodomestiques, peut être engagée du fait des produits qu'il met sur le marché soit à l'égard de ses propres clients, soit à l'égard des tiers.

    En effet, dans un monde de plus en plus exposé aux risques, la mise en cause des distributeurs au titre de la défectuosité d'un de leurs produits est de plus en plus fréquente et génère des dommages et pertes financières pour l'entreprise pouvant mettre en cause sa survie. De plus, ils ont à faire face aux exigences croissantes de la part de leurs clients en matière de qualité et de sécurité des produits dans un contexte de guerre des prix intense.

    "Mieux vaut prévenir que guérir" est une expression familière qui illustre bien le propos. La responsabilité civile est un des domaines où l'exposition aux risques de l'entreprise est la plus vaste mais pas la mieux maîtrisée. Dans un environnement économique et juridique toujours plus complexe, l'entreprise soucieuse d'optimiser la gestion de ses risques doit pouvoir trouver un conseil suffisamment structuré pour l'aider à bâtir une stratégie solide en la matière : le Courtier en Assurances.

    La question se pose donc : quelle plus-value le Courtier peut-il apporter dans la prévention des risques et la gestion des litiges ? L'objet de ce mémoire sera de mettre en exergue le rôle essentiel que peut jouer le courtier dans la gestion des risques et des sinistres, en cas de mise en cause de son assuré, du fait de la distribution de ses produits électrodomestiques.

    Dans une partie préliminaire, je dresserai un état des lieux des différents risques encourus par le distributeur du fait des produits qu'il commercialise ainsi que de la sinistralité qui peut en découler, ce qui permettra au lecteur profane en matière d'assurance responsabilité civile de mieux cerner le sujet.
    Ensuite, dans une seconde partie, je chercherai à identifier les différents problèmes rencontrés dans la gestion des risques et des litiges tant par le distributeur que par le Courtier.
    Enfin, dans la dernière partie, j'exposerai, à partir des problèmes identifiés, les leviers de performance que peut ou pourrait apporter le Courtier afin d'optimiser la gestion des risques et des litiges du distributeur assortis des solutions éventuelles permettant de minimiser lesdits risques. (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le distributeur face à la mise en oeuvre de l'action en responsabilité par la victime

    A. Panorama des différents risques RC du distributeur
    B. Vue globale de la sinistralité

    II) Identification des principaux points de blocage dans la gestion des sinistres

    A. Etat des lieux de la gestion interne du distributeur
    B. Problématique liée à la gestion des parties adverses

    III) Optimisation de la gestion des risques et des litiges

    A. Le courtier : véritable partenaire en Risk Management
    B. Le courtier : véritable partenaire Conseil
    C. Renforcement des cadres législatif et conventionnel

    Conclusion
    Annexes
    Bibliographie

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