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    Droit civil
    publié le 17/03/2011

    5,40 €

    Commentaire de l'article 201 du Code civil

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de Droit sur l'article 201 du Code civil relatif au mariage putatif.

    EXTRAIT

    Le Doyen Carbonnier vise, parmi les formes de "démariage", manières dont on peut "sortir peu ou prou du mariage", l'annulation"qui ne vous en fait sortir qu'en ayant l'air de faire que vous n'y êtes jamais entré". Puisqu'elle entraîne l'anéantissement rétroactif du lien d'alliance, elle oblige à une remise en état au jour de la conclusion de l'acte. Si une telle sanction est salvatrice en droit des obligations, elle s'avère beaucoup plus délicate en ce qui concerne la matière matrimoniale. Elle est en effet synonyme de disparition du lien d'alliance, et de toutes les conséquences que ce lien a pu entraîner. Très tôt, le droit a donc apporté un tempérament à cette rétroactivité, à travers la notion de mariage putatif (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La bonne foi : condition principale du mariage putatif

    A. La nécessaire matérialisation objective de la bonne foi
    B. La bonne foi subjective : un aspect lourd de conséquences

    II) Le mariage putatif : une annulation non-rétroactive de l'union

    A. Des effets vidés de leur substance à l'égard des enfants
    B. Des effets pécuniaires à géométrie variable entre les époux

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    Droit civil publié le 17/03/2011

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