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    Droit civil
    publié le 30/12/2010

    5,40 €

    Contrat de vente : l'obligation d'information du vendeur

    Document de 6.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Contrats spéciaux niveau Licence 3 sur le contrat de vente et plus particulièrement l'obligation d'information qui échoit au vendeur.

    EXTRAIT

    Il n'est pas d'obligation contractuelle qui ait fait l'objet d'une plus abondante littérature que l'obligation d'information. Incontestablement, cette obligation peu connue il y a quelques années a pris une importance considérable dans la pratique et en jurisprudence tant dans certains secteurs très exposés comme le droit médical que dans d'autres plus volontiers laissés à la libre négociation comme le contrat de vente (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les raisons de l'importance croissante de l'obligation d'information du vendeur

    II) Le contenu de l'obligation d'information

    A. Les obligations de renseignement
    1. Le contenu de l'obligation de renseignement
    2. Les caractères de l'obligation de renseignement

    B. L'obligation de conseil

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