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    Droit civil
    publié le 05/10/2010

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    Plan de commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 19 avril 2005 relatif au mariage homosexuel

    Document de 1.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Plan de commentaire d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 19 avril 2005 concernant le mariage homosexuel.

    EXTRAIT

    Avec la reconnaissance croissante des droits similaires donnés aux couples homosexuels, il est récurrent de voir se poser la question du mariage homosexuel.

    Le 25 mai 2004, Noël Mamère officie pour la première fois dans sa mairie de Bègles, et contre l'avis du procureur de la République un mariage homosexuel entre Messieurs. Chapin et Charpentier ; tous deux de sexe masculin (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Un droit imprécis en matière de mariage
    II) L'union tolérée des personnes du même sexe

    1.5

    Droit civil publié le 05/10/2010

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