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    Droit civil
    publié le 07/12/2010

    3,60 €

    L'admissibilité des modes de preuve en droit civil

    Document de 6.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit civil visant à donner les notions essentielles en matière de preuve des actes et faits juridiques. Il rassemble l'essentiel et privilégie la cartographie aux textes.

    EXTRAIT

    En matière de preuve, il existe deux grands systèmes opposés :

    - le système de la preuve légale : c'est la loi qui fixe les moyens qui doivent être admis dans un procès et qui détermine la valeur respective des différents procédés en établissant une hiérarchie entre eux ;
    - le système de la preuve morale : il n'existe aucune hiérarchie entre les différents modes de preuve.

    En droit civil, c'est un système dit mixte qui a été retenu par le législateur : dans certains cas, l'admissibilité des modes de preuve est définie par la loi (preuve des actes authentiques), tandis que dans d'autres cas, tous les modes de preuves sont admis (preuve des faits juridiques) (...)

    PLAN

    I) Définitions

    II) Rappel : la hiérarchie des modes de preuve (cartographie)

    III) L'admissibilité des modes de preuve

    A. La preuve des faits juridiques (cartographie)
    B. La preuve des actes juridiques (cartographie)

    IV) Cas pratique

    A. Enoncé
    B. Corrigé

    AUTRES

    Enfin, ce cours se termine par un cas pratique.

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    Droit civil publié le 07/12/2010

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