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    Droit civil
    publié le 06/08/2010

    5,40 €

    L'obligation de renégocier le contrat et l'imprévision

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit niveau Licence sur la renégociation du contrat et l'imprévision. Faut-il admettre la révision des contrats pour une imprévision ?

    EXTRAIT

    Le sujet nous impose de réfléchir sur les problèmes liés à l'exécution du contrat pour l'une ou l'autre des parties du contrat.

    De plus, de cet énoncé, il faut entendre par contrat, ceux qui sont conclus à exécution successive où les parties ont pour but, à la conclusion du contrat, de tenir compte des circonstances mais aussi de prévoir les modifications prévisibles qu'un bouleversement pourrait engendrer. En effet, ces contrats ont pour caractéristique de s'échelonner dans le temps, pour une durée déterminée ou indéterminée. Donc ils sont plus facilement soumis au changement de conjecture (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Une tentative d'encadrement des révisions contractuelles sans imprévision

    A. Des conditions explicitement dressées par la Cour de Cassation afin d'éviter la traduction à un déséquilibre en une révision contractuelle
    B. Une volonté des contractants de prévoir une adaptation du contrat au changement de circonstance

    II) Une renégociation du contrat admise pour palier l'imprévu, pouvant conduire à une révision

    A. La reconnaissance d'un pouvoir de révision du contrat résultant d'un manque de renégociation en cas d'imprévision
    B. Une révision judiciaire pouvant s'avérer plus que nécessaire pour sauver le contrat de l'inexécution

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    Droit civil publié le 06/08/2010

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