OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    2.5

    Droit civil
    publié le 03/01/2011

    3,60 €

    Les règles du jeu et la faute

    Document de 2.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation juridique sur la responsabilité des sportifs en cas de faute.

    EXTRAIT

    De nos jours, le sport fait partie du quotidien de millions de personnes, soit parce qu'elles le pratiquent soit parce qu'elles se contentent d'être spectatrices. A ce constat, s'ajoute celui de l'augmentation constante des litiges en matière de responsabilité. En effet le problème juridique en relation avec le sport dont on parle le plus souvent, est celui de la responsabilité.

    Dans cette étude, nous nous intéresserons plus particulièrement au régime de la responsabilité civile du fait personnel, c'est-à-dire au régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait personnel de l'auteur du dommage (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'existence de règles régissant le comportant des sportifs

    A. L'acceptation des risques
    B. La différenciation entre sports collectifs et sports individuels

    II) La détermination du caractère fautif

    A. Les éléments constitutifs de la faute
    B. La distinction fondamentale entre faute intentionnelle et faute non intentionnelle

    2.5

    Droit civil publié le 03/01/2011

    3,60 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit civil

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • La jurisprudence est-elle une source de droit ?

      1,80 €

      3

      Droit civil publié le 28/11/2006

      Descriptif

      Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ ...

    • Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre (24 mai 1975)

      3,60 €

      5

      Droit civil publié le 23/04/2007

      Descriptif

      Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème ...

    • Droit des obligations - CRFPA

      9,00 €

      99

      Droit civil publié le 03/02/2006

      Descriptif

      Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA : - sources des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) ; - régime des obligations ; - preuves. Extrait: Obligation : lien de droit ...

    Accès membre

    Auteur du document

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier