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    Droit civil
    publié le 15/07/2010

    3,60 €

    Une réforme du cautionnement est-elle nécessaire ?

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit civil niveau Lycée sur la réforme de cautionnement.

    EXTRAIT

    Si moderne n'est pas toujours synonyme de progrès, refuser l'évolution engendre la régression.

    Depuis 1804, le droit civil a connu bon nombre de réformes dans plusieurs de ses domaines. Par réforme, il faut comprendre changement dont le but est d'apporter des améliorations. Ces réformes nécessaires, c'est à dire indispensable au fonctionnement d'une bonne justice, ont permis d'actualiser les règles de droit. La règle de droit dont le but est d'organiser la vie sociale se doit en effet d'être adaptée à la réalité du monde qu'elle régule. Le droit du cautionnement – qui est d'ailleurs le seul droit des garanties à être réellement inscrit dans le code civil – fait parti de ces héritages directs du code civil de 1804.

    Le cautionnement est un acte d'engagement par lequel une personne s'oblige envers un créancier à satisfaire l'obligation d'un tiers appelé débiteur principal, si ce dernier n'y satisfait pas. C'est un contrat unilatéral et accessoire. Le cautionnement est donc une sûreté particulière (...)

    PLAN

    I) Les causes de l'état problématique du droit du cautionnement

    A. Un comportement critiquable du législateur au sujet du cautionnement
    B. Une réaction perturbante de la jurisprudence face au cautionnement

    II) Une situation critique du droit du cautionnement

    A. Une absence d'intérêt économique dans le cautionnement
    B. Une théorie générale à repenser

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    Droit civil publié le 15/07/2010

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