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    Droit civil
    publié le 15/07/2010

    5,40 €

    Commentaire de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2007 relatif au bénéfice de subrogation

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire d'un arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2007 concernant le bénéfice de subrogation.

    EXTRAIT

    Comme la doctrine s'y attendait par un arrêt du 3 avril 2007, la Première chambre civile s'est inclinée face à la jurisprudence d'une formation supérieure (Chambre mixte 17 novembre 2006). Mais ce qui n'était pas prévu, ce sont les ardeurs de celle-ci à s'approprier et à durcir le mouvement préalablement engagé sur le terrain du bénéfice de subrogation au détriment du créancier.

    Deux époux se sont portés caution auprès d'une banque afin de garantir un prêt consenti à une personne physique. L'emprunteur défaille, le créancier assigne les cautions en exécution de leur engagement. Les juges du fond estiment que celles-ci devaient être déchargées en raison du créancier, ce dernier n'ayant pas inscrit son privilège de prêteur de deniers alors que l'emprunt était destiné à l'acquisition d'un bien immobilier (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'extension du bénéfice de subrogation

    A. L'exigence de la perte d'un droit préférentiel réduite à celle d'une simple faculté
    B. L'exigence d'un fait du créancier réduite à un défaut d'exercice d'une faculté

    II) Une reconnaissance du solidarisme dans le cautionnement

    A. La validation des croyances démesurées de la caution
    B. La remise en cause du caractère unilatéral du cautionnement

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