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    Droit civil
    publié le 16/07/2010

    3,60 €

    L'acquisition du droit de propriété

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    On retrouve à travers bien des articles une volonté pour le législateur de protéger les biens grâce notamment à la consécration du droit de propriété. En effet les articles sont rédigés dans une société où le droit de propriété est un symbole de l'abolition des privilèges, il y est donc sacré.

    PLAN

    Introduction

    I) « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous »

    A. « La propriété du sol emporte la propriété du dessus »
    B. « La propriété du sol emporte la propriété [...]du dessous »

    II) L'article 552, portée restreinte de « l'emportement » de la propriété du sol sur la propriété du dessus et dessous

    A. De multiples entorses à « l'emportement » de la propriété du dessus par celle du sol
    B. Des cas particuliers relativisant la formule

    Conclusion

    AUTRES

    L'alinéa premier de l'article 552 «la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous», laisse deviner la libéralisation de la société qui étend et prolonge l'idée de l'article 544 selon laquelle le droit de propriété est un droit absolu (...)

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    Droit civil publié le 16/07/2010

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