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    Droit civil
    publié le 22/04/2010

    1,80 €

    Fiche d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 2 juin 1993

    Document de 1.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratique de Droit civil niveau Licence sur l'arrêt rendu le 2 juin 1993 par la Chambre civile de la Cour de cassation relatif au droit de propriété et à la prescription extinctive.

    EXTRAIT

    Fait : En 1939, Erick Slomovick se trouve en possession d'objets et de tableaux provenant de la Galerie Ambroise Vollard. Après le décès de ce dernier, il dépose une partie de la collection dans un coffre à la société générale, l'autre partie étant transportée à Zagreg en 1940. Slomovick ayant disparu pendant la Seconde Guerre mondiale, la société générale ouvre le coffre et le fait inventorié, puis obtient en 1981 par ordonnance de référé l'autorisation de procéder à une vente publique. C'est alors que Louis Sébastien, ayant cause d'Ambroise Vollard, revendique divers objet trouvés dans le coffre. Les héritiers de Slomovic interviennent à l'instance (...)

    PLAN

    I) L'arrêt

    II) Cas pratique

    A. Fait
    B. Question de droit
    C. Règle de droit
    D. En espèce
    E. Solution

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