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    Droit civil
    publié le 30/03/2010

    9,00 €

    Cours de Droit des obligations : quasi-contrats, responsabilité civile, etc.

    Document de 82 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit sur les régimes de responsabilités avec des arrêts de la Cour de cassation pour les illustrer.

    EXTRAIT

    Distinction des obligations juridiques et obligations naturelles.
    Une obligation est dans le langage courant, une contrainte, un devoir imposé à un individu. Il est obligé de faire quelque chose, qu'il le veuille ou non. Manqué à son obligation c'est s'exposer à des conséquences, s'exposer à une responsabilité pour avoir manqué une obligation. Cela souligne l'idée d'un lien. Viens du latin Ob ligare, qui exprime
    l'idée d'un lien qui découle d'une certaine raison, on est lié, attaché, à cause de, en raison de. Dans le domaine juridique la définition du mot obligation est plus précise. Une définition peut être trouvée dans l'ancien droit romain (Institutes de Justinian). Elle est définit comme un lien de droit. Le vocabulaire Capitant définit l'obligation comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, appelé débiteur, sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs autres, appelés créancier. Le débiteur de l'obligation est donc obliger de faire quelque chose au profit du créancier. Il est tenu d'une dette. De l'autre côté, le créancier qui est titulaire d'une créance. C'est au profit du créancier que la prestation doit être réalisée. Dans ce lien de droit, il y a une double face: une face dite passive et une face dite active (...)

    PLAN

    Introduction
    Bibliographie

    I) Les quasis-contrats : conditions et effets

    A. La gestion d'affaire
    B. La répétition de l'indu
    C. L'enrichissement sans cause

    II) La responsabilité civile quasi-délictuelle et délictuelle

    A. Le droit commun de la responsabilité civile
    1. Les conditions de la responsabilité civile
    2. La réparation du dommage
    B. Les régimes spéciaux de responsabilité
    1. L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
    2. La responsabilité du fait des produits défectueux

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