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    Droit civil
    publié le 17/02/2010

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    Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit civil sur la responsabilité du fait d'autrui : existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

    EXTRAIT

    Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil « on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».

    Pour mieux délimiter le sujet, il convient de le définir précisément. Un principe général est un fondement théorique qui sert de base à l'élaboration d'une chose (ici du domaine de la responsabilité du fait d'autrui). La responsabilité est, en droit civil, l'obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite de l'événement dont elle est responsable, auteur ou non. Le fait d'autrui quant à lui est simplement l'acte commis par une personne et dont une personne différente devra répondre en y engageant sa responsabilité propre (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les contours d'un nouveau principe général de responsabilité du fait d'autrui

    A. La responsabilité du fait d'autrui dans le Code civil
    B. Une jurisprudence marquante : l'arrêt Blieck

    II) Un principe non confirmé

    A. Le régime d'application du nouveau principe
    B. L'incertitude quant aux personnes visées par ce principe

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    Droit civil publié le 17/02/2010

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