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    Droit civil
    publié le 26/01/2010

    3,60 €

    La caution dirigeante

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit civil portant sur la caution dirigeante présentant la rigueur du juge envers cette catégorie de cautions et sa protection résiduelle.

    EXTRAIT

    La caution dirigeante n'est pas spécialement visée par le Code civil, dans ses dispositions relatives au cautionnement. Ces dernières ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des cautions, à l'exception de celles qui garantissent le remboursement de crédits à la consommation. Un ensemble de règles spéciales s'applique alors.

    Ignoré du Code civil, le cautionnement fourni par des dirigeants d'entreprise est pourtant l'un des plus pratiqués. Il est même devenu quasi systématique. Il y a deux raisons à un tel développement. D'une part, les établissements de crédit veulent souvent avoir une garantie forte pour les crédits qu'ils consentent à des entreprises dotées le plus souvent de capitaux propres très faibles (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La rigueur du juge envers la caution dirigeante

    A. Rigueur lors de la formation du cautionnement
    B. Rigueur du juge dans la phase de poursuite des cautions dirigeantes

    II) La protection résiduelle conférée aux cautions dirigeantes

    A. Protection résultant de l'application des dispositions légales
    B. Protection complémentaire de la caution dirigeante en présence de circonstances exceptionnelles

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    Droit civil publié le 26/01/2010

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