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    Droit civil
    publié le 08/10/2005

    1,80 €

    Les contrats

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit sur "les contrats". Résumé de tout ce qu'il faut savoir sur les contrats en 6 pages Word.

    PLAN

    TITRE 1 : DEFINITION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS

    CHAPITRE 1 : DEFINITION DES CONTRATS

    Section 1 : Distinction entre la notion de contrat, de convention et d'acte juridique
    Section 2 : Le contrat est une convention spécifique qui crée des obligations juridiques
    Section 3 : Des obligations juridiques peuvent résulter d'autres sources que le contrat ou l'acte juridique unilatéral

    CHAPITRE 2 : CLASSIFICATION DES CONTRATS

    TITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT

    CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE FORMATION DES CONTRATS

    Section 1 : Le consentement des parties
    Section 2 : Les vices du consentement
    Section 3 : L'objet

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    Droit civil publié le 08/10/2005

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