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    Droit (autres)
    publié le 21/09/2009

    5,40 €

    La place du comité d'entreprise dans une société

    Document de 7 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit sur la place du comité d'entreprise dans une société.

    EXTRAIT

    Le comité d'entreprise est une instance de dialogue, de concertation et de coopération, qui représente le personnel de l'entreprise. D'après l'article L.431-4, le comité d'entreprise (et ses instances immédiatement dérivées) ont pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en considération permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à « la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ».

    Le CE est doté de la personnalité civile. En conséquence, il est habilité à agir en justice en vue de la défense de ses prérogatives. En principe, il ne peut donc pas agir au nom des salariés ou pour la défense des intérêts généraux de la profession, même si la réalité est parfois différente (...)

    PLAN

    I) Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel

    A. Définition du comité d'entreprise
    B. Mise en place
    C. Composition
    D. Fonctionnement du comité d'entreprise (CE)

    II) Le rôle de gestionnaire des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

    A. La définition des activités sociales et culturelles
    B. Le monopole du comité d'entreprise sur la gestion des activités sociales et culturelles

    III) Le rôle consultatif du comité d'entreprise sur les décisions professionnelles et économiques

    A. Le principe d'une participation obligatoire du comité d'entreprise
    B. Les limites de ce principe : l'absence d'une cogestion ; un simple pouvoir d'influence pouvant éclairer l'employeur...
    C. Le cas particulier de l'entreprise en difficulté

    Conclusion

    7

    Droit (autres) publié le 21/09/2009

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