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    Droit (autres)
    publié le 21/09/2009

    15,00 €

    L'analyse économique du droit

    Document de 78 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours d'Analyse économique du droit niveau Licence 2. Comment deux disciplines différentes que sont le droit et l'économie ont-elles pu se rejoindre ? Comment la science économique et le droit sont-ils devenus indissociables à un certain point ? Comment le droit influe-t-il sur l'économie et inversement ?

    EXTRAIT

    L'analyse économique du droit suscite un très grand débat. L'analyse économique du droit est un compartiment des interrelations entre l'économie et le droit.

    Le point de départ se situe aux Etats-Unis et il faut avoir quelques points de repère concernant l'évolution de la science économique elle-même. Si l'analyse économique du droit s'amorce à un moment précis c'est parce que la science économique a évolué. L'année 1957 est le premier point de repère. Quelles étaient avant 1957 les relations entre le droit et l'économie ? (...)

    PLAN

    Chapitre 1. L'analyse droit et économie

    I) L'historique

    A. Les prémisses
    B. Le décollage
    C. L'expansion
    D. Le grand débat (depuis 1980)

    II) Les apports mutuels du droit et de l'économie

    A. Un exemple en droit pénal
    B. Un exemple en droit des contrats
    C. Un exemple de responsabilité extra-contractuelle

    Chapitre 2. Les fondements macroéconomiques de l'analyse économique du droit

    I) La décision individuelle

    A. La demande
    B. L'offre

    II) Le marché

    A. L'ajustement par les prix
    B. Les contrôles des prix

    III) De l'équilibre du marché à l'efficience allocative

    A. La notion d'équilibre général
    B. L'optimum parétien

    Chapitre 3. La problématique de l'efficience des marchés

    I) Les imperfections du marché

    A. Le monopole et le pouvoir de marché
    B. Les externalités
    C. Les biens publics
    D. Les asymétries informationnelles

    II) Les limites de l'efficience parétienne

    Chapitre 4. Les règles du jeu concurrentiel

    I) Le processus de marché

    A. La concurrence comme procédure de découverte
    B. Évolution économique et efficience dynamique des firmes

    II) La politique de la concurrence

    A. L'historique
    B. Les objectifs de la politique de la concurrence
    C. Les domaines du droit de la concurrence
    D. La recherche d'une mise en oeuvre efficiente du droit de la concurrence

    III) Le droit de la concurrence aux USA : les enjeux économiques

    A. La détermination des ententes illicites
    B. Les abus de position dominante

    IV) Le droit de la concurrence européen

    A. La position dominante
    B. Le comportement prédateur
    C. Les prix excessifs
    D. Les ressources essentielles

    Chapitre 5. La théorie économique des droits de propriété

    I) L'attribution des droits de propriété

    A. Le théorème de Coase
    B. Les coûts de transaction
    C. Les théorèmes normatifs de Coase et de Hobbes

    II) Les contours et les contenus des droits de propriété

    A. Le concept philosophique de la propriété
    B. Les origines de l'institution de la propriété : deux catégories fondées sur la liberté individuelle
    C. La conception économique des droits de propriété

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    Droit (autres) publié le 21/09/2009

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