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    Droit (autres)
    publié le 21/07/2009

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    La loi Montagne et les Unités Touristiques Nouvelles

    Document de 4.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit sur les dispositions de la loi Montagne. Quel est le champ d'application de la loi Montagne ? Quels sont les grands principes d'urbanisation de la loi Montagne ? Quelles sont les règles relatives aux Unités Touristiques Nouvelles (UTN) ? Comment la loi Montagne s'articule-t-elle avec les autres documents d'urbanisme ?

    EXTRAIT

    L'article 1er, dans sa rédaction de 85 modifiée en 2005, dispose : « la république française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêt national en raison de leur rôle économique, social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel ».

    Son champ d'application s'étend également aux zones de montagne (marquées par des handicaps significatifs, entraînant des conditions de vie particulière et qui restreignent l'exercice de certaines activités) (...)

    PLAN

    I) Le champ d'application des dispositions relatives aux zones de montagne

    II) Les principes d'aménagement et préservation de l'espace montagnard

    A. L'urbanisation en continuité afin d'éviter le mitage
    B. Préservation des intérêts des milieux montagnards
    1. Les effets juridiques de l'article L.145-3
    C. Préservation des rives des plans d'eau
    1. Les exceptions au principe de l'article L.145-5

    III) Le régime particulier des UTN (Unités Touristiques Nouvelles)

    A. Définition
    B. Principe de création des UTN (Unités Touristiques Nouvelles)
    C. Processus d'UTN (Unités Touristiques Nouvelles)
    D. Les règles de fond
    E. Les règles de forme et de procédure des UTN (Unités Touristiques Nouvelles)

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