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    Droit (autres)
    publié le 11/07/2006

    1,80 €

    La protection juridique du logiciel

    Document de 4 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Introduction aux différents moyens de protections juridiques des logiciels, leurs avantages et limites. Le sujet de la protection juridique des inventions de logiciel est assez difficile à aborder pour plusieurs raisons. Il faut tout d'abord faire la distinction entre une invention mettant en oeuvre un logiciel, et une invention résolvant un problème technique purement logiciel. Suivant que l'on choisit l'une ou l'autre de ces deux positions, la problématique de la protection juridique des inventions de logiciel change substanciellement. Il existe ainsi trois principaux moyens de protection : protection par le secret, par les droits d'auteur ou encore par les brevets.

    PLAN

    Conclusion

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