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    Droit (autres)
    publié le 11/07/2006

    1,80 €

    Le droit des brevets d'invention

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Introduction au droit des brevets d'invention. Définition de ce qu'est un brevet d'invention et de ce que ce n'est pas. Cependant, ce document ne traite pas de la dimension internationale du système des brevets d'invention, ni des spécificités de certains systèmes. Mais il apporte une présentation claire de ce qu'est un brevet d'invention, à partir de son historique, en indiquant ses buts et les conditions de brevetabilité.

    PLAN

    Conclusion

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