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    Droit (autres)
    publié le 04/07/2006

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    Le logiciel est-il brevetable ?

    Document de 13 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse sur la problématique et le débat autour de la question de la brevetabilité du logiciel. L'article revient sur les définitions d'une invention brevetable et donne quelques éléments d'appréciation pour comprendre les données du débat. Il considère aussi les autres possibilités pour protéger un logiciel (secret, droit d'auteur) et justifie ainsi l'utilisation du brevet comme unique moyen de protection des investissements industriels dans le logiciel. La question des logiciels libres est évoquée avec quelques pistes pour résoudre les problèmes existants. Document de 3900 mots.

    PLAN

    I) Les brevets de logiciel sont-ils illégaux ?
    II) Tout est-il donc brevetable ?
    III) Effet ou contribution technique, innovation ou activité inventive ?
    IV) Le logiciel est-il spécifique ?
    V) Doit-on incorporer le code source dans une demande de brevet ?
    VI) Les logiciels distribués de façon non onéreuse
    VII) En guise de conclusion ...

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